Les CG de Facebook devant la justice Européenne

Après la décision de la cours suprême Irlandaise, ce 11 juin dernier, de rejeter toutes les tentatives du groupe Facebook visant à bloquer un procès modèle sur les questions fondamentales de protection de la vie privée à Vienne, la poursuite contre ce groupe concernant la conformité au RGPD de ses conditions générales d’utilisation peut reprendre.

Dans cette poursuite, Facebook est accusé d’utilisation de politiques de confidentialité invalides et de l’absence de consentement valide concernant le traitement et la divulgation illicites de données. La poursuite vise à mettre en cause la conformité générale de Facebook avec la nouvelle loi européenne sur la protection de la vie privée («RGPD»).

Le modèle Facebook sur le grill

L’avocat autrichien M. Schrems, à l’origine de cette procédure : “Si nous gagnions même une partie du procès, Facebook devrait adapter considérablement son modèle économique

Bien que le géant Internet aie tout essayé pour bloquer une telle procédure durant ces 5 dernières années, cette dernière décision de la Cours Suprême Irlandaise ne laisse plus beaucoup de marge de manoeuvre à Facebook.

Le RGPD et rien d’autre

En effet, dans sa décision, la Cour suprême a précisé que les substitutions nationales au RGPD n’étaient plus possibles (la réglementation nationale doit céder sa place au RGPD). Elle a totalement rejeté toute restriction des droits par la loi nationale, en indiquant clairement que, au contraire, toute personne a le droit de former un recours fondé sur le RGPD.

Cela peut être instructif pour de nombreuses autres législations nationales dans les États membres de l’UE qui essaient de donner un statut spécial à des secteurs industriels tels que, par exemple, les agences de notation de crédit ou les courtiers en données.

Peu après l’entrée en vigueur de la nouvelle loi européenne, en mai 2018, le groupe, comme beaucoup d’autres, avaient tenté d’endormir le monde en certifiant avoir adapté ses CG au RGPD. Un mensonge énorme que le groupe va devoir maintenant assumer devant la justice. D’autres acteurs du marché numérique, ayant utilisé la même stratégie, vont inévitablement être sur le grill.

Les utilisateurs vont peut-être se réveiller et comprendre que ces géants n’ont rien d’un “ami” et que leurs objectifs n’ont été jusque là que la manipulation des internautes au profit d’une course infernale à un pouvoir gigantesque sur nos vies.

Quel prix a notre intimité ?

Cette nouvelle procédure en justice démontre que, au contraire de cette idée reçue, fortement ancrée chez les internautes “je n’ai rien à cacher“, notre vie privée, notre intimité, reflète une valeur inestimable, sinon le modèle “Facebook” n’aurait jamais existé et cette entreprise n’aurait aucune valeur à ce jour. Sa détermination à bloquer toute procédure sur cette question fondamentale en est la preuve évidente.

Se jeter dans les filets de ces géants d’Internet sans aucune réflexion sur leur impact dans nos vies est une aberration suicidaire, aussi énorme que de croire qu’on peut traverser une autoroute les yeux fermés sans prendre aucun risque.

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